Politique de confidentialité

1. La portée

1.1 La présente politique précise quelles Données personnelles la Société recueille au sujet des personnes physiques, ainsi que la façon dont elle les utilise, les partage avec des tiers et en protège le traitement.

1.2 La présente Politique s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique qui peut être reconnue directement ou à partir d’un recoupement d’informations complémentaires en notre possession ou auxquelles nous pouvons raisonnablement avoir accès.

1.3 Dans la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Cela comprend notamment la gestion, l’organisation et la conservation des Données personnelles.

1.4 Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment d’informations auprès de mineurs de moins de 18 ans et nous n’autorisons pas non plus leur utilisation de nos services en connaissance de cause. Si nous apprenons que des informations concernant un enfant ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous utilisez le service et ses canaux, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données personnelles. Dans certaines situations, il se peut que nous vous demandions de nous les fournir.

2.2 Dans certains cas, nous collectons également vos Données personnelles en analysant la manière dont vous utilisez nos Services ou nos canaux d’assistance, ou encore en recevant vos informations par l’intermédiaire de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données personnelles. Dans certains cas, toutefois, si Vous choisissez de ne pas Nous communiquer de Données personnelles, il se peut que Nous ne soyons pas en mesure de fournir les Services ou que les utilisateurs ne puissent pas accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations collectées ne constituent pas des données à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données à caractère personnel que nous recevons de votre part : toute donnée personnelle que vous nous communiquez volontairement lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme tierce de trading en ligne.

4.4 Données personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces pour permettre le traitement des transactions : il s’agit notamment de votre nom complet, de votre adresse, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 L’entreprise traite vos données à caractère personnel aux finalités exposées dans la présente section, sur la base du fondement juridique qui s’applique à ce traitement.

5.3 Pour toute information complémentaire sur le traitement nécessaire à la préservation des intérêts légitimes, veuillez nous contacter par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-après les motifs et les bases juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour utiliser les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut également communiquer des Données personnelles à des tiers qui nous fournissent certains services, notamment l’hébergement et le stockage, la fourniture d’informations relatives aux adresses IP, ainsi que l’analyse de l’expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez aussi nous demander de transmettre certaines de vos Données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons aux plateformes de trading tierces les Données personnelles que vous nous avez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société peut être amenée à communiquer des Données personnelles à des entités affiliées ou à des partenaires commerciaux. Ce partage peut lui permettre de disposer des moyens nécessaires pour améliorer et développer les produits et services qu’elle propose à ses clients.

6.4 Si cela s’avère nécessaire pour protéger les droits de tiers ou préserver des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux autorités de régulation, aux autorités locales ou à toute autre autorité officielle.

6.5 Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des investisseurs, acquéreurs potentiels ou prêteurs de la Société ou de toute autre entité du groupe, dans le cadre d’une opération de ce type (y compris un transfert ou une cession d’actifs de la Société ou de toute autre entité du groupe), ou à l’occasion d’une fusion, d’une restructuration, d’une consolidation ou d’une faillite concernant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers, par exemple pour l’affichage de publicités sur notre site web ou pour des services d’analyse. Ces prestataires peuvent eux aussi utiliser des cookies ou d’autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil à chaque visite sur le site web ou lorsque vous y accédez. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur, de retenir vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt. Les cookies sont aussi utilisés à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et restent actifs pendant une courte durée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants. Ceux-ci restent enregistrés sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent au Site Web de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site et d’en faciliter l’accès lors de vos prochaines visites.

7.5 Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités, certains éléments, voire l’ensemble du Site Web, peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Information relative au suivi en ligne : ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux « Ne pas me suivre ».

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conserve vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins du traitement décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la législation, la réglementation, les politiques applicables ou les décisions en vigueur le permettent.

8.2 Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre accord, ce partage sera prolongé de 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous vérifions régulièrement les Données personnelles que nous conservons afin de nous assurer qu’elles ne sont plus nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays (c’est-à-dire que vos données personnelles peuvent être communiquées à un pays tiers ou à des organisations internationales). Company met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles que vous fournissez et veille à ce que les personnes concernées puissent exercer leurs droits et bénéficier de voies de recours effectives.

9.3 La Société peut vous fournir des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées vers des pays tiers ou à des organisations internationales. Pour en faire la demande, veuillez envoyer un e-mail à : support@seve-rendange.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous avons mis en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin de protéger les Données personnelles. Celles-ci visent notamment à prévenir toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite des Données personnelles.

10.2 Nous ne pouvons garantir que la sécurité de vos Données personnelles sera assurée en toutes circonstances. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dommage immatériel, accessoire ou indirect découlant de l’utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Cela vise notamment, sans s’y limiter, toute Donnée personnelle divulguée à la suite d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

10.3 Si la loi l’exige ou en raison d’autres contraintes échappant à notre contrôle, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données personnelles à des tiers, notamment aux autorités publiques. Dans de tels cas, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données personnelles par ces tiers.

10.4 La transmission de Données personnelles via le web ne peut jamais être entièrement sécurisée. La Société ne peut dès lors pas garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous communiquez sur internet.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

11.1 Le site web peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données personnelles effectués par ces sites internet ou applications. La présente Politique ne couvre pas les traitements réalisés par l'intermédiaire de ces sites ou applications.

11.2 Lorsque vous consultez un site web ou une application d’un tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance de sa politique de confidentialité avant de choisir d’y accéder ou de l’utiliser. Nous vous conseillons également de réfléchir avant de lui communiquer des Données personnelles.

12. Modifications de cette politique

12.1 Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la nouvelle version sur notre site web.

12.2 Par ailleurs, si nous apportons des modifications substantielles à la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens que nous jugerons appropriés et publierons un avis sur notre site web.

12.3 Sauf mention expresse contraire, toute modification entrera en vigueur dès la publication de la Politique mise à jour.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de confirmer l’exactitude des Données personnelles que nous détenons à votre sujet, de rectifier toute information inexacte et de supprimer les Données personnelles qui ne sont pas nécessaires. Vous pouvez également demander une limitation des traitements appliqués à vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l’EEE, nous vous invitons à consulter cette page. Vous bénéficiez de droits relatifs aux informations que vous nous transmettez dans le cadre de vos Données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droit d'accès La Société peut vérifier l’exactitude des Données personnelles qu’elle traite à votre sujet. Le cas échéant, vous avez le droit d’accéder à vos Données personnelles. La Société fournira une copie électronique des Données personnelles faisant l’objet d’un traitement et peut demander des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si vous en faites la demande, les données seront mises à disposition sous format électronique. Le droit d’accès aux Données personnelles ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une demande affecte les droits et libertés d’une autre personne, ou ses droits, la Société peut refuser d’y donner suite ou limiter la portée de sa réponse.

13.4 Droit de rectification La Société peut corriger toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez le droit de demander la rectification de toute Donnée personnelle incomplète vous concernant, en tenant compte de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l’effacement Ce droit s’applique dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie leur traitement ; (c) vous vous opposez, à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des Données personnelles vous concernant lorsque celui-ci repose sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) les Données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale à laquelle l’entreprise est soumise. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale impliquant un traitement prévu par le droit de l’Union européenne ou par le droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. En cas de limitation, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique, ou lorsqu’un motif d’intérêt public important au sein de l’Union européenne ou d’un État membre le requiert.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est réalisé à l’aide d’un système automatisé et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit légal d’accéder aux Données personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez également demander à la Société de transmettre directement ces Données personnelles à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible. L’exercice du droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits dont vous disposez au titre du droit à l’effacement. Ce droit ne peut pas non plus porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

13.8 Droit d’opposition Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Ce droit s’applique également au profilage fondé sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement de vos Données personnelles, nous pourrons poursuivre ce traitement, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent sur ces motifs, ou que ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. En matière de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.

13.9 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nos soins. Ce retrait n’a aucune incidence sur la légalité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant celui-ci. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez vous adresser à une autorité de contrôle établie dans un État membre afin de faire valoir vos droits fondamentaux en matière de traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne. La législation de l’Union européenne ainsi que celle des États membres peut toutefois prévoir des limitations à l’exercice de vos droits relatifs à vos Données personnelles, comme indiqué dans la présente section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées dans le cadre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai peut être porté à deux mois, selon la nature de la demande et le nombre de demandes reçues. Dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation ainsi que des raisons qui la justifient.

13.11 Pour autant que cela ne contrevienne pas aux dispositions de l’article 13 de la loi, les informations que vous sollicitez dans le cadre des droits prévus par cet article vous sont fournies gratuitement. Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons demander le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la fourniture de ces informations ou à l’exécution de la mesure sollicitée. Nous pouvons également refuser d’y donner suite.

13.12 En cas de doute quant à l’identité réelle de la personne à l’origine de votre demande, nous pouvons lui demander de fournir des éléments raisonnables permettant de confirmer son identité.